Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site exploité par ELECTRO TURDINE, SAS au capital de 25 000,00 €, dont le siège social est situé 10 boulevard de la Turdine, 69170 Tarare, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 993 314 897 (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité. Les photographies sont fournies à titre indicatif. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé, ou une solution alternative lui est proposée.

2Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable. La livraison est gratuite dans l'Union européenne. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes d'importation restent à la charge du Client.

3Commande

Le Client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide sa commande. La validation vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige.

4Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe (Visa, Mastercard). Les données de paiement sont traitées de manière chiffrée par le prestataire et ne sont pas conservées sur les serveurs du Vendeur. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord du centre de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

5Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison. Les livraisons sont effectuées dans l'Union européenne. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande, sauf dispositions légales impératives.

6Droit de rétractation

7Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut durant les 24 mois suivant la délivrance.

8Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport, ou en cas de faute du Client.

9Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.